MENTIONS LEGALES

Éditeur du site

Louis Madone Sainte Rita
Statut : Micro-entrepreneur
Siège social : 1 Rue Marguerin, 75014 Paris, France
SIRET : 831 518 311 00020
TVA intracommunautaire : FR28831518311
Téléphone : 06 02 28 25 85
Site : louis-madone-sainte-rita.com

Responsable de la publication

Le responsable de la publication est
Madame Françoise Martin, en sa qualité de représentante de la micro-entreprise Louis Madone Sainte Rita.

Hébergement

Le site est hébergé par :
Hostinger

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, photos, visuels, logos, mise en page, structure, etc.) est la propriété exclusive de Louis Madone Sainte Rita, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. Louis Madone Sainte Rita ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites tiers ni des dommages pouvant résulter de leur consultation.

Limitation de responsabilité

Louis Madone Sainte Rita s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs, d’omissions ou d’éventuelles indisponibilités temporaires. L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa responsabilité exclusive. La responsabilité de l’éditeur ne pourra être engagée pour tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.

Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site louis-madone-sainte-rita.com de la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées.

1. Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site, Louis Madone Sainte Rita peut être amenée à collecter les informations suivantes :

Données d’identification : nom, prénom
Données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale (en cas de commande)
Données relatives à la commande : produits commandés, montant, date de commande, mode de paiement (hors données complètes de carte bancaire)
Éventuels messages ou informations transmis via les formulaires de contact ou de commande

2. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

Traiter et préparer les commandes de produits (sapins, décorations et articles religieux)
Assurer le suivi client (questions, SAV, réclamations, informations sur la livraison)
Gérer la facturation et les obligations comptables et légales
Répondre aux demandes envoyées via les formulaires de contact

3. Base légale du traitement

Les traitements de données reposent sur :

L’exécution d’un contrat (traitement et exécution des commandes)
Le respect d’obligations légales et comptables
L’intérêt légitime de l’entreprise à assurer le bon fonctionnement de son activité et la qualité de la relation client

4. Durée de conservation des données

Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées :

Données liées aux demandes simples (contact sans commande) : jusqu’à 3 ans après le dernier échange
Données liées aux commandes et à la facturation : durée légale de conservation comptable (généralement 10 ans en France)

5. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées uniquement à Louis Madone Sainte Rita et, le cas échéant, à ses prestataires techniques intervenant dans le cadre :

De l’hébergement et de la maintenance du site
Du transport et de la livraison des produits
Du traitement comptable et administratif

Les prestataires sont tenus à une obligation de confidentialité et ne peuvent en aucun cas utiliser les données pour leur propre compte.

6. Transferts de données hors Union européenne

Dans le cadre de l’hébergement du site et des outils utilisés, certaines données techniques peuvent être traitées sur des serveurs situés en dehors de l’Union européenne (notamment aux États-Unis). Dans ce cas, tout est mis en œuvre pour que ces prestataires présentent des garanties adéquates de sécurité et de confidentialité, conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

7. Sécurité des données

Louis Madone Sainte Rita met en place des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation ou l’altération.

8. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable (RGPD et loi Informatique et Libertés), vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit d’accès
Droit de rectification
Droit d’effacement (droit à l’oubli) dans les limites légales
Droit de limitation du traitement
Droit d’opposition au traitement
Droit à la portabilité des données (le cas échéant)

Vous pouvez exercer ces droits en adressant votre demande par Telephone 06 02 28 25 85
ou par courrier à :
Louis Madone Sainte Rita, 1 Rue Marguerin, 75014 Paris, France.

9. Cookies

Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son bon fonctionnement (par exemple pour la sécurité, l’affichage ou le fonctionnement des formulaires). Aucun cookie publicitaire ou de suivi comportemental n’est utilisé.

10. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter les évolutions légales, techniques ou fonctionnelles du site. En cas de modification importante, une mention pourra être affichée sur le site.

Dernière mise à jour : 15 janvier 2026