CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Société Louis Madone Sainte Rita – Micro-entrepreneur

1. Informations Générales
La société Louis Madone Sainte Rita, Micro-entrepreneur, dont le siège social est situé au 1 Rue Marguerin, 75014 Paris, est immatriculée sous le numéro SIRET 83151831100020.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR28831518311
Téléphone : 06 02 28 25 85
Site web : www.louis-madone-sainte-rita.com

2. Produits et Services
L’entreprise propose la vente en ligne d’articles de Noël et religieux via sa boutique en ligne. Les produits sont disponibles jusqu’à épuisement des stocks.

3. Commande
Le paiement intégral de la commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente. La validation de la commande entraîne l’obligation de paiement par le client et l’acceptation des prix et produits choisis.

4. Disponibilité et indisponibilité
En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, l’entreprise s’engage à informer le client dans les meilleurs délais et à procéder au remboursement du produit concerné dans un délai de 30 jours.

5. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sur la page produit correspondante. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.

6. Modalités de paiement
Le paiement peut être effectué uniquement par virement bancaire. La commande sera traitée après confirmation de la réception du paiement.

7. Livraison
Les délais de livraison sont estimés à :
– 4 jours ouvrés pour la France
– 7 jours ouvrés pour l’Italie

Les livraisons sont possibles uniquement dans ces zones. Les produits sont déposés dans la boîte aux lettres lorsque cela est possible. Pour les produits volumineux, la livraison s’effectue au bord du trottoir ou de l’immeuble. Aucune livraison à l’intérieur des habitations n’est prévue.

8. Retard de livraison
En cas de retard de livraison supérieur à 7 jours par rapport à la date prévue, le client peut demander l’annulation de la commande. Le remboursement sera effectué sous 14 jours. L’entreprise décline toute responsabilité en cas de force majeure.

9. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits périssables suivants : sapins, branches de sapins, branches de gui.

Pour toute demande de rétractation ou retour de produit, le client doit contacter :
Société Louis Madone Sainte Rita
Téléphone : 06 02 28 25 85
Les produits doivent être retournés dans leur état initial et dans leur emballage d’origine.

10. Frais de retour
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur de livraison.
Le client devra contacter au préalable la Société Louis Madone Sainte Rita avant tout renvoi de marchandise :
Téléphone : 06 02 28 25 85

11. Garanties
L’entreprise applique les garanties légales de conformité et contre les vices cachés, conformément au Code de la consommation, sauf pour les produits périssables cités ci-dessus.

12. Remboursement
En cas d’exercice du droit de rétractation, le remboursement sera effectué sous 14 jours suivant la demande du client, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

13. Responsabilité
L’entreprise ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits. La responsabilité de l’entreprise est limitée au montant de la commande.

14. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement de la commande et sont utilisées conformément à la législation en vigueur (RGPD). Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données en contactant l’entreprise.

15. Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des CGV sera soumis aux tribunaux compétents.